Conditions d’utilisation
En vigueur le 1er janvier 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site d’Engrenages Multimédia ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions. Elles s’appliquent à la navigation, aux formulaires de demande et de soumission, et à tout contenu ou renseignement offert ici.
2. Soumissions et propositions
Les soumissions, portées, échéanciers et exemples de résultats sont fournis à des fins de planification. Le prix final est confirmé dans une soumission écrite et peut changer si la portée, les conditions du site ou les livrables changent.
3. Consultations
Les appels de cadrage et les consultations vous aident à comprendre les options, les délais et les prix. Ils ne créent pas de contrat tant qu’une soumission n’est pas acceptée par écrit.
4. Services de projet
Les opérations de drones, la production multimédia et les installations IIoT sont régies par une entente de projet distincte. Cette entente précise les livrables, l’échéancier, les modalités de paiement et les conditions de report des vols ou tournages, par exemple en cas de météo ou de restrictions d’espace aérien.
5. Livrables et licences
Sauf indication contraire dans l’entente de projet, vous êtes propriétaire des livrables finaux une fois la facture finale payée. Engrenages Multimédia peut conserver des copies d’archive et, avec votre consentement, présenter le travail dans son portfolio.
6. Services de tiers
Certains projets font intervenir des autorités de l’espace aérien, des hébergeurs, des fabricants de matériel ou des plateformes logicielles. Leurs conditions s’appliquent à leurs services, et Engrenages Multimédia n’est pas responsable des changements qu’ils apportent.
7. Limitation de responsabilité
Engrenages Multimédia n’est pas responsable des pertes indirectes, des retards liés à la météo ou à l’espace aérien, des pannes de réseau touchant les données de capteurs ni des décisions prises sur la base d’estimations. Notre responsabilité se limite au montant payé pour le service concerné.
8. Contact
Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées à :
Courriel : [email protected]